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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 - Accès à la formation

L'accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Cet accès est personnel, non cessible et illimité dans le temps. Le partage des identifiants ou du contenu de la formation est strictement interdit.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si la formation ne vous convient pas, contactez-nous à contact@latelier.com pour obtenir un remboursement intégral.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation (vidéos, textes, ressources) est protégé par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et passible de poursuites.

Article 6 - Responsabilité

L'Atelier s'engage à fournir un contenu de qualité. Cependant, les résultats dépendent de l'application des conseils par l'utilisateur. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.

Article 7 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à : contact@latelier.com

Dernière mise à jour : 28/02/2026