Déposer sa marque à l'INPI : prix, démarches et pièges à éviter

Déposer sa marque à l'INPI, c'est la partie la moins excitante du lancement d'une marque de vêtements. Pas de tissu, pas de logo, pas de shooting — juste un formulaire en ligne et 190 €. C'est aussi, très largement, la dépense la plus rentable de tout ton projet.

Le scénario qui se répète chaque année : un créateur lance sa marque sans déposer le nom « pour économiser ». Les premiers drops partent bien, le compte Instagram décolle. Et là, deux possibilités. Soit une marque au nom proche est déposée depuis des années, et il reçoit une mise en demeure. Soit un opportuniste — ça existe, et ils surveillent les jeunes marques qui montent — dépose le nom à sa place et vient réclamer son dû. Dans les deux cas, même résultat : tout rebaptiser. Le nom, le logo, le site, les réseaux, les étiquettes, le stock déjà imprimé. Des mois de notoriété jetés à la poubelle, pour avoir voulu économiser 190 €.

Ce guide te montre exactement comment déposer ta marque de vêtements à l'INPI : combien ça coûte, quelles classes choisir, comment vérifier que ton nom est libre, et les pièges qui font perdre de l'argent aux débutants.

Combien coûte un dépôt de marque à l'INPI ?

Les tarifs officiels de l'INPI sont simples :

| Prestation | Prix | | --- | --- | | Dépôt de marque, 1 classe de produits | 190 € | | Chaque classe supplémentaire | environ 40 € | | Durée de protection | 10 ans | | Renouvellement | possible indéfiniment, tous les 10 ans |

Concrètement : pour une marque de vêtements classique déposée dans une seule classe, tu paies 190 € une fois, et tu es protégé pendant 10 ans sur toute la France. Ramené au mois, c'est moins de 1,60 €. Aucune autre ligne de ton budget de lancement ne t'apporte autant de sécurité pour aussi peu — on en parle d'ailleurs dans le guide complet pour créer sa marque de vêtements, où le dépôt INPI figure dans les toutes premières étapes.

À noter : le dépôt INPI protège ta marque en France. Il existe un dépôt européen (EUIPO), plus cher, mais pour une première marque qui vend d'abord en France, le dépôt INPI suffit largement pour démarrer.

Quelles classes déposer pour une marque de vêtements ?

Quand tu déposes une marque, tu ne protèges pas le nom « en général » : tu le protèges pour des catégories de produits et services précises, appelées classes. Il en existe 45. Pour une marque de vêtements, trois sont pertinentes :

• La classe 25 — vêtements, chaussures, chapellerie. C'est LA classe indispensable. T-shirts, hoodies, pantalons, vestes, casquettes, sneakers : tout ton vestiaire est là. Si tu ne déposes qu'une seule classe, c'est celle-ci.
• La classe 18 — cuir et maroquinerie. Sacs, sacoches, bananes, portefeuilles, ceintures en cuir. Utile si des accessoires de ce type sont dans tes plans à moyen terme, parce qu'on ne peut pas ajouter une classe à un dépôt existant — il faudrait redéposer.
• La classe 35 — services de vente au détail. Elle concerne notamment le regroupement de produits pour le compte de tiers. En clair : si ton projet est aussi un shop qui revend d'autres marques (concept store, boutique multimarques), elle devient pertinente. Si tu ne vends que tes propres vêtements, elle est rarement indispensable au lancement.

Le réflexe du débutant stressé, c'est de cocher cinq ou six classes « au cas où ». Mauvaise idée, et pas seulement pour le prix : une marque jamais exploitée dans une classe peut y être contestée pour défaut d'usage au bout de cinq ans. Pour la grande majorité des marques de vêtements qui se lancent : classe 25 seule, ou classes 25 et 18 si les accessoires sont vraiment prévus. Soit 190 € à 230 €.

Avant de déposer : la recherche d'antériorité

C'est l'étape que tout le monde saute, et c'est celle qui évite les vraies catastrophes. L'INPI ne vérifie pas si ton nom entre en conflit avec une marque existante : tu peux payer 190 €, être enregistré, et te faire attaquer six mois plus tard par le titulaire d'une marque antérieure. La responsabilité de vérifier t'appartient.

La bonne nouvelle : la base des marques est consultable gratuitement sur data.inpi.fr. La méthode :

1. Cherche ton nom exact, dans les classes 25 et 18. S'il existe déjà une marque identique active dans ta classe, change de nom, point.
2. Cherche aussi les similarités. C'est là que la plupart se plantent : le risque de confusion s'apprécie sur la ressemblance visuelle, phonétique et intellectuelle, pas seulement sur l'orthographe exacte. Teste les variantes : avec ou sans espace, orthographes proches, sonorités identiques, traduction du mot. Une marque « Kolectiv » existante peut poser problème à ton « Collectiv ».
3. Vérifie le nom de domaine et les réseaux en même temps. Un nom libre à l'INPI mais dont le .com et le handle Instagram sont pris par une autre marque de vêtements active, c'est un mauvais départ. Fais les trois vérifications le même jour, et si tout est vert, avance vite.

Si ta recherche révèle un cas limite — une marque proche mais pas identique, dans une classe voisine — une heure avec un conseil en propriété industrielle peut valoir le coup. Pour un cas évident, tu peux déposer seul sans problème.

Les étapes du dépôt en ligne, pas à pas

Tout se passe sur le site de l'INPI, en ligne. Compte une heure si ta recherche d'antériorité est déjà faite.

1. Crée ton compte INPI

Inscription classique sur le portail e-procédures de l'INPI. Ce compte te servira aussi pour suivre ton dossier et renouveler ta marque.

2. Renseigne le déposant

Toi (personne physique) ou ta société si elle existe déjà. Ce choix a des conséquences réelles — on y revient dans les pièges plus bas.

3. Saisis ta marque

Pour une marque verbale, tu tapes simplement le nom. Pour une marque figurative (un logo), tu téléverses l'image.

4. Choisis tes classes et rédige le libellé

Pour chaque classe, tu précises les produits couverts. Utilise les libellés proposés par l'INPI plutôt que des formulations maison : « Vêtements ; chaussures ; chapellerie » pour la classe 25, par exemple.

5. Paie en ligne

190 € pour une classe, environ 40 € par classe supplémentaire. Ton dépôt reçoit une date : c'est elle qui fixe ton antériorité face à tous les dépôts futurs.

6. La publication et le délai d'opposition de 2 mois

Ta demande est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle quelques semaines après le dépôt. Court alors un délai d'opposition de 2 mois, pendant lequel les titulaires de marques antérieures peuvent s'opposer à ton enregistrement. C'est exactement pour ça que la recherche d'antériorité se fait avant : une opposition, ce sont des frais, des délais, et souvent un dépôt perdu.

7. L'enregistrement

Sans opposition ni objection de l'INPI, ta marque est enregistrée environ 4 à 5 mois après le dépôt, avec une protection qui court rétroactivement depuis la date de dépôt. Tu peux donc lancer ta marque sans attendre le certificat.

Les pièges qui coûtent cher

Le nom descriptif, impossible à protéger

Une marque doit être distinctive. « Streetwear Paris » ou « Le T-shirt Bio » décrivent le produit : l'INPI peut refuser le dépôt, et même enregistré, ce type de nom se défend très mal. Un nom inventé, détourné ou arbitraire (un mot qui n'a rien à voir avec le vêtement) se protège infiniment mieux — et c'est aussi une meilleure base de branding.

Le dépôt au mauvais nom

Si tu déposes la marque à ton nom personnel puis crées une société plus tard, la marque ne suit pas automatiquement : il faudra la transférer officiellement. Inversement, une marque déposée au nom d'une société qui ferme peut se retrouver dans une situation compliquée. La pratique courante pour un créateur solo : déposer en nom propre au début, puis transférer à la société quand elle est créée — et le choix du bon statut au bon moment est justement traité dans notre article sur le statut juridique pour une marque de vêtements.

Le renouvellement oublié

La protection dure 10 ans, renouvelable. Dix ans, c'est long, et des marques perdent leur protection simplement parce que personne n'a pensé au renouvellement. Mets un rappel dans ton agenda dès l'enregistrement — oui, un rappel à 9 ans et demi. Dix secondes aujourd'hui, et tu évites de redéposer dans l'urgence, voire de perdre le nom.

Logo ou nom : que déposer en premier ?

Avec un petit budget, la réponse est claire : le nom verbal d'abord. Ton logo va probablement évoluer dans les premières années — presque toutes les marques refont leur identité visuelle en grandissant. Le nom, lui, reste. Une marque verbale protège le nom sous toutes ses formes graphiques, alors qu'une marque figurative protège d'abord le visuel déposé. Le dépôt du logo viendra plus tard, quand l'identité est stabilisée et que le budget suit.

En résumé

Le dépôt INPI, c'est 190 €, une heure de formulaire et une vraie recherche d'antériorité en amont. Face à ça : le risque de tout rebaptiser au pire moment, quand ta marque commence enfin à exister. Vérifie ton nom sur data.inpi.fr, dépose en classe 25 (et 18 si besoin), mets un rappel de renouvellement, et passe aux étapes qui te font vraiment vibrer — le design, la production, le lancement.